Fiche pratique
L’assurance automobile doit obligatoirement couvrir la responsabilité civile du conducteur. Des garanties facultatives peuvent compléter l’assurance obligatoire pour couvrir les dommages subis par votre véhicule, certains événements (vol, incendie, catastrophes naturelles) ou encore les blessures du conducteur. Elles peuvent être souscrites séparément ou être regroupées dans une formule dite « tous risques ». Nous vous présentons les principales garanties proposées dans les contrats d’assurance auto.
Quelles sont les principales garanties facultatives d’une assurance auto ?
Les assureurs proposent plusieurs garanties facultatives qui permettent d’élargir la protection du conducteur et du véhicule.
Garantie dommages tous accidents
La garantie dommages tous accidents vous permet d'être indemnisé pour les dommages subis par votre véhicule au cours d'un accident, avec ou sans collision, et ce même si c'est vous qui êtes responsable de l'accident.
Elle peut couvrir par exemple :
déformation de la carrosserie,
vitres ou feux de signalisation cassés,
pneus éclatés.
Cette garantie est la plus complète pour les dommages matériels au véhicule.
L’assureur peut refuser l’indemnisation dans certains cas, par exemple :
Conduite sans permis valable
Conduite sans permis valable (absence de permis, ou permis retiré, suspendu ou annulé)
Faute intentionnelle (collision volontaire avec un autre véhicule ou piéton)
Conduite sous l'emprise de substances interdites (alcool ou stupéfiants)
Comportement interdit par la loi (délit de fuite ou refus d'obtempérer)
Conduite sur une voie non autorisée (circuit automobile ou piste aménagée).
Les exclusions doivent être indiquées dans le contrat.
Garantie dommages collision
La garantie dommages collision permet d’être indemnisé pour les dommages subis par votre véhicule lors d’une collision avec un tiers.
Le tiers peut être, par exemple :
un autre véhicule,
un piéton,
le propriétaire d’un animal.
La garantie collision s’applique uniquement si le tiers est identifié.
Si le tiers n’est pas identifié (par exemple délit de fuite), la garantie collision ne joue généralement pas.
La garantie collision ne couvre généralement pas les accidents avec des animaux sauvages.
Ces accidents sont en principe couverts par la garantie « tous accidents ».
Certaines situations peuvent être exclues par le contrat.
Il s'agit des cas suivants :
Conduite sans permis valable (absence de permis, ou permis retiré, suspendu ou annulé)
Faute intentionnelle (collision volontaire avec un autre véhicule ou piéton)
Conduite sous l'emprise de substances interdites (alcool ou stupéfiants)
Comportement interdit par la loi (délit de fuite ou refus d'obtempérer)
Conduite sur une voie non autorisée (circuit automobile ou piste aménagée)
Garantie bris de glace
La garantie bris de glace vous permet d'être indemnisé pour les dommages causés au pare-brise.
Elle peut également s'appliquer, selon les contrats, aux autres éléments vitrés suivants :
Vitres latérales
Vitre arrière
Vitre de toit
Verres de blocs optiques des phares
Rétroviseurs extérieurs
Certaines situations peuvent être exclues par le contrat.
Il s'agit des cas suivants :
Conduite sans permis valable (absence de permis, ou permis retiré, suspendu ou annulé)
Faute intentionnelle (collision volontaire avec un autre véhicule ou piéton)
Conduite sous l'emprise de substances interdites (alcool ou stupéfiants)
Comportement interdit par la loi (délit de fuite ou refus d'obtempérer)
Conduite sur une voie non autorisée (circuit automobile ou piste aménagée)
Garantie incendie
La garantie incendie couvre les dommages subis par le véhicule en cas d’incendie ou d’explosion.
L’incendie peut provenir :
d’une défaillance du véhicule (circuit électrique par exemple),
d’un événement extérieur (foudre, incendie à proximité).
Situations pouvant être exclues par le contrat
Certaines situations peuvent être exclues par le contrat.
Il s'agit des cas suivants :
Conduite sans permis valable (absence de permis, ou permis retiré, suspendu ou annulé)
Faute intentionnelle (collision volontaire avec un autre véhicule ou piéton)
Conduite sous l'emprise de substances interdites (alcool ou stupéfiants)
Comportement interdit par la loi (délit de fuite ou refus d'obtempérer)
Conduite sur une voie non autorisée (circuit automobile ou piste aménagée)
Quelles garanties couvrent les événements naturels ou technologiques ?
Certaines garanties facultatives permettent d’indemniser les dommages causés au véhicule par des événements extérieurs exceptionnels, notamment d’origine naturelle ou industrielle.
Garantie catastrophe naturelle
La garantie catastrophe naturelle vous permet d'être indemnisé pour les dommages matériels causés à votre véhicule par une catastrophe naturelle : tremblement de terre, avalanche, inondations, raz de marée,...
Cette garantie peut être mise en oeuvre uniquement si un arrêté interministériel reconnaît l’état de catastrophe naturelle dans la zone concernée.
Une franchise légale s’applique.
Garantie catastrophe technologique
La garantie catastrophe technologique permet l’indemnisation des dommages causés par un accident industriel majeur (explosion d’usine, par exemple).
L’indemnisation dépend de la reconnaissance officielle de l’état de catastrophe technologique par arrêté.
Dans ce cas, l’indemnisation est réalisée sans franchise pour la victime assurée.
Garantie tempête
La garantie tempête permet d’être indemnisé pour les dommages causés par un phénomène climatique violent :
tempête,
ouragan,
cyclone.
Elle s’applique lorsque l’événement n’est pas reconnu comme catastrophe naturelle.
Situations pouvant être exclues par le contrat
Certaines situations peuvent être exclues par le contrat.
Il s'agit des cas suivants :
Conduite sans permis valable (absence de permis, ou permis retiré, suspendu ou annulé)
Faute intentionnelle (collision volontaire avec un autre véhicule ou piéton)
Conduite sous l'emprise de substances interdites (alcool ou stupéfiants)
Comportement interdit par la loi (délit de fuite ou refus d'obtempérer)
Conduite sur une voie non autorisée (circuit automobile ou piste aménagée)
Quelles garanties couvrent le vol ou les biens transportés ?
Les contrats d’assurance peuvent également prévoir des garanties pour couvrir le vol du véhicule ou la disparition d’objets transportés dans celui-ci.
Garantie vol
La garantie vol permet d’être indemnisé :
en cas de vol du véhicule,
en cas de tentative de vol,
si le véhicule est retrouvé avec des dommages.
L’indemnisation correspond généralement :
soit à la valeur du véhicule au jour du sinistre,
soit à une valeur fixée dans le contrat.
L’assureur peut exiger certaines mesures de prévention (alarme, gravage des vitres, etc.).
Garantie contenu du véhicule
La garantie contenu du véhicule couvre la dégradation, la destruction ou la disparition des objets transportés dans la voiture.
Les contrats fixent généralement :
un plafond d’indemnisation,
la liste des objets exclus (objets de valeur, espèces,...).
Situations pouvant être exclues par le contrat
Certaines situations peuvent être exclues par le contrat.
Il s'agit des cas suivants :
Conduite sans permis valable (absence de permis, ou permis retiré, suspendu ou annulé)
Faute intentionnelle (collision volontaire avec un autre véhicule ou piéton)
Conduite sous l'emprise de substances interdites (alcool ou stupéfiants)
Comportement interdit par la loi (délit de fuite ou refus d'obtempérer)
Conduite sur une voie non autorisée (circuit automobile ou piste aménagée)
Quelles garanties couvrent le conducteur ou les personnes transportées ?
Certaines garanties permettent de couvrir les dommages corporels subis par le conducteur ou les passagers lors d’un accident.
La garantie dommages corporels du conducteur permet d’être indemnisé pour les blessures du conducteur après un accident, même :
s’il est responsable de l’accident,
ou si aucun responsable n’est identifié.
Selon les contrats, la garantie peut couvrir :
les frais médicaux,
l’incapacité temporaire,
l’incapacité permanente,
le décès.
Les contrats prévoient généralement :
un plafond d’indemnisation,
un seuil d’intervention pour certaines incapacités.
Les dommages corporels des passagers sont indemnisés par la responsabilité civile obligatoire du conducteur.
Certains contrats proposent un complément facultatif pour améliorer l’indemnisation des passagers (capital décès, frais médicaux supplémentaires).
Cette garantie ne remplace pas la RC mais la complète pour les situations spécifiques prévues dans le contrat.
Certaines situations peuvent être exclues par le contrat.
Il s'agit des cas suivants :
Conduite sans permis valable (absence de permis, ou permis retiré, suspendu ou annulé)
Faute intentionnelle (collision volontaire avec un autre véhicule ou piéton)
Conduite sous l'emprise de substances interdites (alcool ou stupéfiants)
Comportement interdit par la loi (délit de fuite ou refus d'obtempérer)
Conduite sur une voie non autorisée (circuit automobile ou piste aménagée)
Qu’est ce qu’une assurance auto « tous risques » ?
L’assurance tous risques est une formule qui comprend :
la garantie responsabilité civile obligatoire,
plusieurs garanties facultatives (dommages tous accidents, vol, incendie,...).
La composition exacte de cette formule varie selon les assureurs.
Elle permet généralement d’être indemnisé pour :
les dommages causés aux autres personnes,
les dommages subis par votre véhicule,
les blessures du conducteur (si la garantie est incluse).
La formule tous risques reste soumise aux exclusions prévues par le contrat.
Quelles garanties de services peuvent compléter l’assurance auto ?
En complément des garanties couvrant les dommages au véhicule, certains contrats proposent des garanties de services, comme l’assistance en cas de panne ou d’accident et l’accompagnement juridique.
Protection juridique automobile
La garantie protection juridique permet :
d’obtenir des conseils juridiques,
d’être assisté par un avocat,
de bénéficier d’une prise en charge de certains frais de procédure.
Elle concerne les litiges liés à l’utilisation du véhicule.
Assistance et dépannage
La garantie assistance permet d’être aidé lorsque le véhicule est immobilisé à la suite :
d’une panne,
d’un accident,
parfois d’un vol.
Elle peut prévoir :
le dépannage sur place,
un remorquage,
un véhicule de remplacement.
Informations à retenir
L’assurance automobile doit au minimum couvrir la responsabilité civile.
Des garanties facultatives peuvent compléter cette protection (dommages au véhicule, vol, incendie, blessures du conducteur,...).
Ces garanties peuvent être souscrites séparément ou dans une formule « tous risques ».
Les garanties, exclusions et plafonds d’indemnisation varient selon les contrats.
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